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Déclaration préalable n°DP 05626015Y0279 à Vannes (56) pour un logement non opposée le 3 septembre 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05626015Y0279 délivré le 3 septembre 2015 par la ville de Vannes (56000), pour un projet situé 6 Rue Joseph Sauveur, VANNES (56000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 305 m².

Programme et contexte

En juin 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 6 Rue Joseph Sauveur, VANNES (56000), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2015 par la Ville de Vannes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 236 m² sur une emprise foncière de 305 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² dont habitation (11 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 11,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 236 m²
  • Surface du terrain : 305 m²
  • Référence cadastrale : BT 166

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/09/2015
Foncier305 m²
Surface construite236 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : VANNES (56000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 235 m²
Surface après travaux (totale) 236 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 235 m² 11 m² 0 m² 10 m² 0 m² 1 m² 236 m²
Total 235 m² 11 m² 0 m² 10 m² 0 m² 1 m² 236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2017
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 116 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05626015Y0279
  • Code commune INSEE : 56260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 3 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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