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Permis de construire n°PC 05626015Y0032 à Vannes (56) pour 17 logements délivré le 3 août 2015 à FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05626015Y0032 délivré le 3 août 2015 par la ville de Vannes (56000), pour un projet situé 23 Rue Jean Gougaud, VANNES (56000). Le programme prévoit 17 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En mars 2015, FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 23 Rue Jean Gougaud, VANNES (56000), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 3 août 2015 par la Ville de Vannes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 17 logements pour une surface de plancher totale de 797 m². La surface de plancher créée atteint 797 m² dont habitation (797 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 46,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 797 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BP 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/08/2015
Surface construite797 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés17
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
  • SIREN : 339804858
  • SIRET : 33980485800043
  • Catégorie juridique : 5308
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CALLUIRE ET CUIRE (69300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 209 m²
Surface après travaux (totale) 797 m²
Variation nette totale 588 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 209 m² 797 m² 0 m² 209 m² 0 m² 588 m² 797 m²
Total 209 m² 797 m² 0 m² 209 m² 0 m² 588 m² 797 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1160000 17
64,7 % 35,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 17 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 17 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 17 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 janvier 2017 et est en cours depuis environ 99 mois 1 jours.

  • Autorisation : 3 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 29 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 99 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05626015Y0032
  • Code commune INSEE : 56260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 3 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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