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Déclaration préalable n°DP 02767024A0008 à Vandrimare (27) pour 11 logements non opposée le 19 mars 2024 à SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02767024A0008 délivré le 19 mars 2024 par la ville de Vandrimare (27380), pour un projet situé Rue Alphonse Petit, VANDRIMARE (27380). Le programme prévoit 11 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 351 m².

Programme et contexte

En mars 2024, SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Rue Alphonse Petit, VANDRIMARE (27380), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2024 par la Ville de Vandrimare.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 11 logements réduisant la surface de plancher totale à 780 m² sur une emprise foncière de 3 351 m². La surface de plancher après travaux atteint 780 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (780 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 780 m²
  • Surface du terrain : 3 351 m²
  • Référence cadastrale : ZA 284

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/03/2024
Foncier3 351 m²
Surface construite780 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés11
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
  • SIREN : 643650393
  • SIRET : 64365039300025
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : EVREUX - CS 60942 (27009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 780 m²
Surface après travaux (totale) 780 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 780 m² 0 m² 780 m² 0 m² 780 m² 0 m² 780 m²
Total 780 m² 0 m² 780 m² 0 m² 780 m² 0 m² 780 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02767024A0008
  • Code commune INSEE : 27670 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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