Permis de construire à Vandoncourt (25230) - 13 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°02558617A0002 délivré le 2017/10/19 à Vandoncourt autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 320 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE VANDONCOURT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 180 m² sur 4 RUE DES DAMAS. Il prévoit ensuite 13 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2017, autorisé le 19 octobre 2017 par la commune de Vandoncourt. Implanté 4 RUE DES DAMAS, à Vandoncourt (25230), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE VANDONCOURT.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 862 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 13 m², dont 307 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 221 m² d’habitation et 99 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 320 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 50 % du volume autorisé).
Vandoncourt compte 814 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE DES DAMAS, Vandoncourt (25230).
Références cadastrales : AB, 257, AB, 258.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE VANDONCOURT (SIREN 212505861, SIRET 21250586100014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité VANDONCOURT (25230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 487 m² · Surface après travaux (totale) : 320 m² · Variation nette totale : -167 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 13 m² | 208 m² | 180 m² | 0 m² | 41 m² | 221 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 307 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 307 m² | -208 m² | 99 m² |
| Total | 487 m² | 13 m² | 307 m² | 180 m² | 307 m² | -167 m² | 320 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 307 m² |
| Total détail | 307 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 13 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 180 m² |
| Surface après travaux (totale) | 320 m² |
| Superficie du terrain | 862 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02558617A0002
- Code commune INSEE : 25586 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vandoncourt (25230). Les travaux prévoient la création de 13 m², des transformations pour 614 m² et des démolitions de 180 m²; la surface après travaux atteint 320 m². Le terrain couvre 862 m².
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