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Permis de construire n°PC 0545472300014 à Vandœuvre-lès-Nancy (54) pour 108 logements délivré le 6 février 2024 à EIFFAGE IMMOBILIER NORD EST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0545472300014 délivré le 6 février 2024 par la ville de Vandœuvre-lès-Nancy (54500), pour un projet situé 9205 Av de Bourgogne, VANDOEUVRE-LES-NANCY (54500). Le programme prévoit 108 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 13 565 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, EIFFAGE IMMOBILIER NORD EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 9205 Av de Bourgogne, VANDOEUVRE-LES-NANCY (54500), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2024 par la Ville de Vandœuvre-lès-Nancy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 108 logements pour une surface de plancher totale de 2 798 m² sur une emprise foncière de 13 565 m². La surface de plancher créée atteint 2 798 m² dont habitation (2 798 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 25,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 798 m²
  • Surface du terrain : 13 565 m²
  • Référence cadastrale : BD 32, BD 45, BD 47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/06
Foncier13 565 m²
Surface construite2 798 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés108
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER NORD EST
  • SIREN : 431316645
  • SIRET : 43131664500032
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MAXEVILLE (54320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 108 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 455 m²
Surface après travaux (totale) 2 798 m²
Variation nette totale 2 343 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 798 m² 2 798 m²
Autres locaux non résidentiels 455 m² 0 m² 0 m² 455 m² 0 m² -455 m² 0 m²
Total 455 m² 2 798 m² 0 m² 455 m² 0 m² 2 343 m² 2 798 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
98010000 108
90,7 % 0,0 % 9,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 108 (100,0 %) · en résidence : 108 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 octobre 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 29 jours.

  • Autorisation : 6 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0545472300014
  • Code commune INSEE : 54547 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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