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Permis de construire n°PC 05454722R0013 à Vandœuvre-lès-Nancy (54) pour 146 logements délivré le 21 décembre 2022 à SNC GATTIERES DE L'HUBAC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05454722R0013 délivré le 21 décembre 2022 par la ville de Vandœuvre-lès-Nancy (54500), pour un projet situé 24 Rue Sainte Colette, VANDOEUVRE-LES-NANCY (54500). Le programme prévoit 146 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 387 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, SNC GATTIERES DE L'HUBAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 24 Rue Sainte Colette, VANDOEUVRE-LES-NANCY (54500), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2022 par la Ville de Vandœuvre-lès-Nancy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 146 logements portant la surface de plancher totale à 5 670 m² sur une emprise foncière de 6 387 m². La surface de plancher créée atteint 2 468 m² dont habitation (2 314 m²) et locaux (154 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 15,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 670 m²
  • Surface du terrain : 6 387 m²
  • Référence cadastrale : AL 24, AL 86, AL 87

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/21
Foncier6 387 m²
Surface construite5 670 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés146
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC GATTIERES DE L'HUBAC
  • SIREN : 907824759
  • SIRET : 90782475900019
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS 08 (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 146 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 685 m²
Surface après travaux (totale) 5 670 m²
Variation nette totale 1 985 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 685 m² 2 314 m² 2 817 m² 483 m² 3 202 m² 1 446 m² 5 131 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 154 m² 385 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
Total 3 685 m² 2 468 m² 3 202 m² 483 m² 3 202 m² 1 985 m² 5 670 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13709000 146
93,8 % 0,0 % 6,2 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 146 (100,0 %) · en résidence : 146 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 avril 2023 et est en cours depuis environ 33 mois 23 jours.

  • Autorisation : 21 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 33 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05454722R0013
  • Code commune INSEE : 54547 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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