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Permis de construire à Valzin-En-Petite-Montagne (39240) - 54 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03929022J0001 délivré le 2022/08/01 à Valzin-en-Petite-Montagne autorise une transformation avec extension pour un programme de 483 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VALZIN EN PETITE MONTAGNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (858 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 1 août 2022 par la commune de Valzin-en-Petite-Montagne. Implanté 2 rue de l Eglise, à Valzin-En-Petite-Montagne (39240), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Legna.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE VALZIN EN PETITE MONTAGNE.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 5 187 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T3. La création de surface atteint 54 m², dont 429 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 483 m².

Valzin-en-Petite-Montagne compte 456 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue de l Eglise, Valzin-En-Petite-Montagne (39240).

Références cadastrales : ZE, 167.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VALZIN EN PETITE MONTAGNE (SIREN 200063220, SIRET 20006322000012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Valzin-en-Petite-Montagne (39240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 429 m² · Surface après travaux (totale) : 483 m² · Variation nette totale : 54 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation429 m²54 m²429 m²0 m²429 m²54 m²483 m²
Total429 m²54 m²429 m²0 m²429 m²54 m²483 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces1
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée54 m²
Surface transformée429 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)483 m²
Superficie du terrain5 187 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite483 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 5 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03929022J0001
  • Code commune INSEE : 39290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Valzin-En-Petite-Montagne (39240). Les travaux prévoient la création de 54 m² et des transformations pour 858 m²; la surface après travaux atteint 483 m². Le terrain couvre 5 187 m².

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