Permis de construire à Valzin-En-Petite-Montagne Chato (39240) - 516 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°03929020J0004 délivré le 2020/08/02 à Valzin-en-Petite-Montagne Chato autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 516 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (516 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 2 août 2020 par la commune de Valzin-en-Petite-Montagne Chato. Implanté 2 rue du Moulin, à Valzin-En-Petite-Montagne Chato (39240), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Givria.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 545 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (258 m² issues de transformation, 258 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 516 m².
Valzin-en-Petite-Montagne Chato compte 456 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 rue du Moulin, Valzin-En-Petite-Montagne Chato (39240).
Références cadastrales : ZN, 6.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Valzin-en-Petite-Montagne Chato (39240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 516 m² · Surface après travaux (totale) : 516 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 258 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 516 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | -258 m² | 0 m² |
| Total | 516 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 516 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 258 m² |
| Total détail | 258 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 516 m² |
| Superficie du terrain | 545 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03929020J0004
- Code commune INSEE : 39290 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Valzin-En-Petite-Montagne Chato (39240). Les travaux prévoient des transformations pour 516 m²; la surface après travaux atteint 516 m². Le terrain couvre 545 m².
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