Permis de construire à Valzin-En-Petite-Montagne (39240) - 30 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°03929017J0001 délivré le 2017/04/06 à Valzin-en-Petite-Montagne autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 189 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (106 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 6 avril 2017 par la commune de Valzin-en-Petite-Montagne. Implanté RTE de Savigna, à Valzin-En-Petite-Montagne (39240), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Le Moulin.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 30 m², dont 53 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 83 m² d’habitation et 106 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 189 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Valzin-en-Petite-Montagne compte 456 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE de Savigna, Valzin-En-Petite-Montagne (39240).
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Chassal (39360).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 159 m² · Surface après travaux (totale) : 189 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 30 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 106 m² |
| Total | 159 m² | 30 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 30 m² | 189 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 53 m² |
| Total détail | 53 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 30 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 189 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 février 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03929017J0001
- Code commune INSEE : 39290 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Valzin-En-Petite-Montagne (39240). Les travaux prévoient la création de 30 m² et des transformations pour 106 m²; la surface après travaux atteint 189 m². Le terrain couvre 0 m².
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