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Permis de construire n°PC 00109113B0009 à Valserhône (01) pour 67 logements délivré le 30 juillet 2013 à SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00109113B0009 délivré le 30 juillet 2013 par la ville de Valserhône (01200), pour un projet situé Le Grand Pre, CHATILLON-EN-MICHAILLE (01200). Le programme prévoit 67 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 17 316 m².

Programme et contexte

En juin 2013, SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Le Grand Pre, CHATILLON-EN-MICHAILLE (01200), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2013 par la Ville de Valserhône.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 67 logements pour une surface de plancher totale de 5 120 m² sur une emprise foncière de 17 316 m². La surface de plancher créée atteint 5 120 m² dont habitation (5 120 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 120 m²
  • Surface du terrain : 17 316 m²
  • Référence cadastrale : AC 201, AC 113

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/30
Foncier17 316 m²
Surface construite5 120 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés67
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
  • SIREN : 760200295
  • SIRET : 76020029500011
  • Catégorie juridique : 5547
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOURG-EN-BRESSE (01000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 67 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 120 m²
Variation nette totale 5 120 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 120 m² 5 120 m²
Total 0 m² 5 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 120 m² 5 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
013332100 67
0,0 % 19,4 % 49,3 % 31,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 15 (22,4 %) · collectifs : 52 (77,6 %) · collectifs hors résidence : 52 (77,6 %)
  • Logements en prêt locatif social : 17 (25,4 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 50 (74,6 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 juin 2014 et est en cours depuis environ 137 mois 25 jours.

  • Autorisation : 30 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 137 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00109113B0009
  • Code commune INSEE : 01033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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