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Autorisation d’urbanisme PC n°00103323B0253 à Valserhone (01200) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00103323B0253). Le projet est situé au 2 rue jean charcot à Valserhone (01200). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 1 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 février 2024, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 459 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 342 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue jean charcot, Valserhone (01200).

Références cadastrales : AL, 74.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMOYO (SIREN 912545126, SIRET 91254512600019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Collonges (01550)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 342 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²342 m²0 m²0 m²342 m²342 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²342 m²-342 m²-342 m²
Autres locaux non résidentiels342 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²342 m²
Total342 m²0 m²342 m²0 m²342 m²0 m²342 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)342 m²
Superficie du terrain459 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 mai 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00103323B0253
  • Code commune INSEE : 01033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Valserhone (01200). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 459 m².