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Autorisation d’urbanisme PC n°00103323B0075 à Valserhone (01200) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00103323B0075). Le projet est situé au 0535 RUE DE MUSINENS à Valserhone (01200). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 21 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 février 2024, autorise la création de 42 logements sur une parcelle de 3 470 m². La surface de plancher créée atteint 765 m². Le projet convertit 1 253 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 314 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0535 RUE DE MUSINENS, Valserhone (01200).

Références cadastrales : AH, 19.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALFA 3A (SIREN 775544026, SIRET 77554402601433, APE 70.10Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Amberieu-en-Bugey (01500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 314 m² · Variation nette totale : 737 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 281 m²765 m²1 358 m²28 m²1 253 m²842 m²2 123 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²105 m²-105 m²-105 m²
Autres locaux non résidentiels296 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²296 m²
Total1 577 m²765 m²1 358 m²28 m²1 358 m²737 m²2 314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés42
Répartition par typologie
En résidence42
Répartition par taille
1 pièce17
2 pièces15
3 pièces7
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés42
Surface créée765 m²
Surface transformée1 253 m²
Surface supprimée28 m²
Surface après travaux (totale)2 314 m²
Superficie du terrain3 470 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite191 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2024/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00103323B0075
  • Code commune INSEE : 01033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Valserhone (01200). Les principaux éléments portent sur 42 logements, 765 m², 1 253 m² et parcelle de 3 470 m².