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Autorisation d’urbanisme PC n°00103321B0102 à Valserhone (01200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00103321B0102). Le projet est situé au 03 Route de Billiat à Valserhone (01200). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 juillet 2022, autorise la création de 24 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 1 054 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 054 m².

Localisation du projet

Adresse : 03 Route de Billiat, Valserhone (01200).

Références cadastrales : AI, 592.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALFA 3A (SIREN 775544026, SIRET 77554402601433, APE 70.10Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité AMBERIEU EN BUGEY (01500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 054 m² · Variation nette totale : 1 054 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 054 m²0 m²0 m²0 m²1 054 m²1 054 m²
Total0 m²1 054 m²0 m²0 m²0 m²1 054 m²1 054 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Individuel groupé24
Répartition par taille
1 pièce24

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Surface créée1 054 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 054 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 054 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 septembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00103321B0102
  • Code commune INSEE : 01033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Valserhone (01200). Les principaux éléments portent sur 24 logements, 1 054 m², 0 m² et parcelle de 0 m².