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Autorisation d’urbanisme PC n°00103321B0006 à VALSERHONE (01200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00103321B0006). Le projet est situé au 138 rue de l'Eglise (entr à VALSERHONE (01200). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 septembre 2021, autorise la création de 25 logements sur une parcelle de 4 069 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 901 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 901 m².

Localisation du projet

Adresse : 138 rue de l'Eglise (entr, VALSERHONE (01200).

Références cadastrales : AB, 129, AB, 124, AB, 127.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONCORDE LAFAYETTE (SIREN 798010542, SIRET 79801054200024, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité VALSERHONE (01200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 901 m² · Variation nette totale : 1 672 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation229 m²1 901 m²0 m²229 m²0 m²1 672 m²1 901 m²
Total229 m²1 901 m²0 m²229 m²0 m²1 672 m²1 901 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés25
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)25
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces20
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés25
Logements supprimés1
Surface créée1 901 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée229 m²
Surface après travaux (totale)1 901 m²
Superficie du terrain4 069 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 901 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 septembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00103321B0006
  • Code commune INSEE : 01033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VALSERHONE (01200). Les principaux éléments portent sur 25 logements, 1 901 m², 0 m² et parcelle de 4 069 m².