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Autorisation d’urbanisme PC n°00103319B0057 à VALSERHONE (01200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00103319B0057). Le projet est situé au Rue de la Republique (batime à VALSERHONE (01200). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 juillet 2020, autorise la création de 28 logements sur une parcelle de 913 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 2 160 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 160 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Republique (batime, VALSERHONE (01200).

Références cadastrales : AL, 251, AL, 252.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JLS PROMOTION (SIREN 438092264, SIRET 43809226400037, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT-GENIS-POUILLY (01630)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 160 m² · Variation nette totale : 1 353 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation586 m²1 984 m²0 m²586 m²0 m²1 398 m²1 984 m²
Autres locaux non résidentiels221 m²176 m²0 m²221 m²0 m²-45 m²176 m²
Total807 m²2 160 m²0 m²807 m²0 m²1 353 m²2 160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés28
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)28
Répartition par taille
2 pièces10
3 pièces17
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés28
Logements supprimés2
Surface créée2 160 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée586 m²
Surface après travaux (totale)2 160 m²
Superficie du terrain913 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite176 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/07/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00103319B0057
  • Code commune INSEE : 01033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VALSERHONE (01200). Les principaux éléments portent sur 28 logements, 2 160 m², 0 m² et parcelle de 913 m².