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Autorisation d’urbanisme PC n°00103318B0026 à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00103318B0026). Le projet est situé au 30 rue Jean Jaures à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 août 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 août 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 367 m². La surface de plancher créée atteint 172 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 321 m².

Localisation du projet

Adresse : 30 rue Jean Jaures, BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200).

Références cadastrales : AL, 18.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CHATILLON-EN-MICHAILLE (01200).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 321 m² · Variation nette totale : -51 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²172 m²149 m²0 m²0 m²321 m²321 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²149 m²-149 m²-149 m²
Autres locaux non résidentiels372 m²0 m²0 m²223 m²0 m²-223 m²149 m²
Total372 m²172 m²149 m²223 m²149 m²-51 m²321 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée172 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)321 m²
Superficie du terrain367 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/08/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00103318B0026
  • Code commune INSEE : 01033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 172 m², 0 m² et parcelle de 367 m².