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Autorisation d’urbanisme PC n°00103317B0029 à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00103317B0029). Le projet est situé au Rue 02 RUE GEORGES MARIN à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 mars 2018, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 336 m². La surface de plancher créée atteint 1 428 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 428 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue 02 RUE GEORGES MARIN, BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200).

Références cadastrales : AL, 505, AL, 872, AL, 870.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG EN BRESSE CEDEX (01009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 428 m² · Variation nette totale : 1 158 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 428 m²0 m²0 m²0 m²1 428 m²1 428 m²
Autres locaux non résidentiels270 m²0 m²0 m²270 m²0 m²-270 m²0 m²
Total270 m²1 428 m²0 m²270 m²0 m²1 158 m²1 428 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)18
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces12
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée1 428 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 428 m²
Superficie du terrain336 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00103317B0029
  • Code commune INSEE : 01033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200). Les principaux éléments portent sur 18 logements, 1 428 m², 0 m² et parcelle de 336 m².