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Autorisation d’urbanisme PC n°00103316B0024 à BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00103316B0024). Le projet est situé au 4 Bis rue Docteur Jean Mal à BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 décembre 2016, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 231 m². La surface de plancher créée atteint 43 m². Le projet convertit 36 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 113 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 Bis rue Docteur Jean Mal, BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200).

Références cadastrales : AL, 315, AL, 246, AL, 245.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CHATILLON EN MICHAILLE (01200).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 113 m² · Variation nette totale : 43 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation70 m²43 m²36 m²0 m²36 m²43 m²113 m²
Total70 m²43 m²36 m²0 m²36 m²43 m²113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée43 m²
Surface transformée36 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)113 m²
Superficie du terrain231 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite113 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00103316B0024
  • Code commune INSEE : 01033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 43 m², 36 m² et parcelle de 231 m².