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Autorisation d’urbanisme PC n°00103315B0030 à BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00103315B0030). Le projet est situé au RUE LAFAYETTE à BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 décembre 2015, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 1 198 m². La surface de plancher créée atteint 1 178 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 178 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE LAFAYETTE, BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200).

Références cadastrales : AI, 323, AI, 300.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SIREN 760200295, SIRET 76020029500011, APE 68.20A, catégorie juridique 5547, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BOURG EN BRESSE (01009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 178 m² · Variation nette totale : 375 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation103 m²1 065 m²0 m²103 m²0 m²962 m²1 065 m²
Autres locaux non résidentiels700 m²113 m²0 m²700 m²0 m²-587 m²113 m²
Total803 m²1 178 m²0 m²803 m²0 m²375 m²1 178 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée1 178 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée103 m²
Surface après travaux (totale)1 178 m²
Superficie du terrain1 198 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite113 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 octobre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00103315B0030
  • Code commune INSEE : 01033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 1 178 m², 0 m² et parcelle de 1 198 m².