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Autorisation d’urbanisme PC n°00103314B0012 à BELLEGARDE S/ VALSERINE (01200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00103314B0012). Le projet est situé au 25 - 41 - 49 - 69 - 77 - 9 à BELLEGARDE S/ VALSERINE (01200). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 juillet 2014, autorise la création de 40 logements sur une parcelle de 3 770 m². La surface de plancher créée atteint 2 848 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 848 m².

Localisation du projet

Adresse : 25 - 41 - 49 - 69 - 77 - 9, BELLEGARDE S/ VALSERINE (01200).

Références cadastrales : AI, 95.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN (SIREN 779306471, SIRET 77930647100037, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BOURG EN BRESSE (01013)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 848 m² · Variation nette totale : 2 848 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 848 m²0 m²0 m²0 m²2 848 m²2 848 m²
Total0 m²2 848 m²0 m²0 m²0 m²2 848 m²2 848 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés40
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)40
Répartition par taille
2 pièces14
3 pièces18
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés40
Surface créée2 848 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 848 m²
Superficie du terrain3 770 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 848 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 décembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00103314B0012
  • Code commune INSEE : 01033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BELLEGARDE S/ VALSERINE (01200). Les principaux éléments portent sur 40 logements, 2 848 m², 0 m² et parcelle de 3 770 m².