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Autorisation d’urbanisme PC n°00103313B1008 à BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00103313B1008). Le projet est situé au 40 RUE DE LA REPUBLIQUE à BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 20 août 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 août 2013, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 333 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 762 m².

Localisation du projet

Adresse : 40 RUE DE LA REPUBLIQUE, BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200).

Références cadastrales : AL, 79.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LYON (69003).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 762 m² · Variation nette totale : -560 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²762 m²0 m²0 m²762 m²762 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²762 m²-762 m²-762 m²
Autres locaux non résidentiels1 322 m²0 m²0 m²560 m²0 m²-560 m²762 m²
Total1 322 m²0 m²762 m²560 m²762 m²-560 m²762 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés8
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)762 m²
Superficie du terrain333 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/08/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00103313B1008
  • Code commune INSEE : 01033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 333 m².