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Permis de construire à Vals-Pres-Le-Puy (43251) - 17 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04325122P0027 délivré le 2022/07/18 à VALS-PRES-LE-PUY autorise une construction neuve pour un programme de 17 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ODOMMATICA, le programme résidentiel autorise la construction de 17 m² sur 42 CHEMIN DE LA SERMONE. Déposé en été 2022, autorisé le 18 juillet 2022 par la commune de VALS-PRES-LE-PUY. Implanté 42 CHEMIN DE LA SERMONE, à Vals-Pres-Le-Puy (43251), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ODOMMATICA.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 193 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 17 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

VALS-PRES-LE-PUY compte 3 402 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 42 CHEMIN DE LA SERMONE, Vals-Pres-Le-Puy (43251).

Références cadastrales : AD, 63.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ODOMMATICA (SIREN 501773394, SIRET 50177339400017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CARNON PLAGE (34130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 17 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²17 m²0 m²0 m²0 m²17 m²17 m²
Total0 m²17 m²0 m²0 m²0 m²17 m²17 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée17 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)17 m²
Superficie du terrain3 193 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite17 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04325122P0027
  • Code commune INSEE : 43251 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vals-Pres-Le-Puy (43251). Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 17 m². Le terrain couvre 3 193 m².

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