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Permis de construire n°PC 04325118P0008 à Vals-près-le-Puy (43) pour 10 logements délivré le 18 janvier 2019 à CARRE FONCIER CHAPAL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04325118P0008 délivré le 18 janvier 2019 par la ville de Vals-près-le-Puy (43750), pour un projet situé Ch. de la Sermone, VALS-PRES-LE-PUY (43750). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 403 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, CARRE FONCIER CHAPAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Ch. de la Sermone, VALS-PRES-LE-PUY (43750), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2019 par la Ville de Vals-près-le-Puy.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 205 m² sur une emprise foncière de 3 403 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 205 m² (variation nette : -144 m²), dont habitation (1 204 m²) et locaux (1 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 120,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 205 m²
  • Surface du terrain : 3 403 m²
  • Référence cadastrale : AH 357

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/01/2019
Foncier3 403 m²
Surface construite1 205 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARRE FONCIER CHAPAL
  • SIREN : 444157044
  • SIRET : 44415704400082
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 66.30Z
  • Localisation du demandeur : SAINT GENEST MALIFAUX (42660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 349 m²
Surface après travaux (totale) 1 205 m²
Variation nette totale -144 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 1 204 m²
Autres locaux non résidentiels 1 349 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 204 m² -1 348 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 204 m²
Total 1 349 m² 0 m² 1 204 m² 144 m² 1 204 m² -144 m² 1 205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04325118P0008
  • Code commune INSEE : 43251 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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