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Permis de construire n°PC 04325117P0001 à Vals-près-le-Puy (43) pour 9 logements délivré le 24 mars 2017 à GD IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04325117P0001 délivré le 24 mars 2017 par la ville de Vals-près-le-Puy (43750), pour un projet situé 80 Bi Avenue de Vals, VALS PRES LE PUY (43750). Le programme prévoit 9 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 095 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, GD IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 80 Bi Avenue de Vals, VALS PRES LE PUY (43750), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2017 par la Ville de Vals-près-le-Puy.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 9 logements réduisant la surface de plancher totale à 511 m² sur une emprise foncière de 1 095 m². La surface de plancher après travaux atteint 511 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (233 m²) et locaux (278 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 25,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 511 m²
  • Surface du terrain : 1 095 m²
  • Référence cadastrale : AH 55, AH 287, AH 288

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/03/2017
Foncier1 095 m²
Surface construite511 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés9
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GD IMMO
  • SIREN : 822196127
  • SIRET : 82219612700010
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VALS PRES LE PUY (43750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 511 m²
Surface après travaux (totale) 511 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Autres locaux non résidentiels 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² -233 m² 278 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 233 m²
Total 511 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 511 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
900000 9
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 9 (100,0 %) · en résidence : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2017
  • Durée du chantier : 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04325117P0001
  • Code commune INSEE : 43251 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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