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Autorisation d’urbanisme PC n°00733124D0043 à VALS LES BAINS (07600) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00733124D0043). Le projet est situé au 18 rue Auguste Clement à VALS LES BAINS (07600). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 juillet 2024, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 600 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 600 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 18 rue Auguste Clement, VALS LES BAINS (07600).

Références cadastrales : AR, 73.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LAGACHE (SIREN 502939598, SIRET 50293959800038, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VALS LES BAINS (07600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 600 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation600 m²0 m²600 m²0 m²600 m²0 m²600 m²
Total600 m²0 m²600 m²0 m²600 m²0 m²600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces4
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée600 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)600 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite600 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/07/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00733124D0043
  • Code commune INSEE : 07331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VALS LES BAINS (07600). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 600 m² et parcelle de 0 m².