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Autorisation d’urbanisme PC n°00733122D0035 à vals les bains (07600) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00733122D0035). Le projet est situé au 9 Route d'Antraigues à vals les bains (07600). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 novembre 2022, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 6 775 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 729 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 729 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 Route d'Antraigues, vals les bains (07600).

Références cadastrales : AK, 189, AK, 34.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Vals Les Bains (07600).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 729 m² · Variation nette totale : -95 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation824 m²0 m²729 m²95 m²729 m²-95 m²729 m²
Total824 m²0 m²729 m²95 m²729 m²-95 m²729 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces2
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée0 m²
Surface transformée729 m²
Surface supprimée95 m²
Surface après travaux (totale)729 m²
Superficie du terrain6 775 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite729 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00733122D0035
  • Code commune INSEE : 07331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à vals les bains (07600). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 0 m², 729 m² et parcelle de 6 775 m².