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Permis de construire n°PC 00733121D0017 à Vals-les-Bains (07) pour 41 logements délivré le 4 juillet 2022 à LA CHATAIGNERAIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00733121D0017 délivré le 4 juillet 2022 par la ville de Vals-les-Bains (07600), pour un projet situé La Lauziere, VALS LES BAINS (07600). Le programme prévoit 41 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 7 763 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, LA CHATAIGNERAIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Lauziere, VALS LES BAINS (07600), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2022 par la Ville de Vals-les-Bains.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 41 logements pour une surface de plancher totale de 2 585 m² sur une emprise foncière de 7 763 m². La surface de plancher créée atteint 2 585 m² dont habitation (2 545 m²) et locaux (40 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la location, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 585 m²
  • Surface du terrain : 7 763 m²
  • Référence cadastrale : AP 42, AP 41, AP 44

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/04
Foncier7 763 m²
Surface construite2 585 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés41
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA CHATAIGNERAIE
  • SIREN : 821596038
  • SIRET : 82159603800017
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT MAURICE D'IBIE (07170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 41 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 2 585 m²
Variation nette totale 2 385 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 2 545 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 345 m² 2 545 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 200 m² 2 585 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 385 m² 2 585 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02416010 41
0,0 % 58,5 % 39,0 % 0,0 % 2,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (2,4 %) · collectifs : 40 (97,6 %) · en résidence : 41 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 4 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00733121D0017
  • Code commune INSEE : 07331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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