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Autorisation d’urbanisme PC n°00733121D0017 à VALS LES BAINS (07600) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00733121D0017). Le projet est situé au Lieu-dit La Lauziere à VALS LES BAINS (07600). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 juillet 2022, autorise la création de 41 logements sur une parcelle de 7 763 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 2 585 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 585 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Lauziere, VALS LES BAINS (07600).

Références cadastrales : AP, 42, AP, 41, AP, 44.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA CHATAIGNERAIE (SIREN 821596038, SIRET 82159603800017, APE 68.20A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité SAINT MAURICE D'IBIE (07170)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 585 m² · Variation nette totale : 2 385 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation200 m²2 545 m²0 m²200 m²0 m²2 345 m²2 545 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²40 m²
Total200 m²2 585 m²0 m²200 m²0 m²2 385 m²2 585 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés41
Répartition par typologie
En résidence41
Répartition par taille
2 pièces24
3 pièces16
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés41
Logements supprimés1
Surface créée2 585 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée200 m²
Surface après travaux (totale)2 585 m²
Superficie du terrain7 763 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite40 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2022/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00733121D0017
  • Code commune INSEE : 07331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VALS LES BAINS (07600). Les principaux éléments portent sur 41 logements, 2 585 m², 0 m² et parcelle de 7 763 m².