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Autorisation d’urbanisme PC n°00733113D0004 à Vals-les-Bains (07600) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00733113D0004). Le projet est situé au 88 RUE Jean jaures à Vals-les-Bains (07600). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 septembre 2013, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 641 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 861 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 88 RUE Jean jaures, Vals-les-Bains (07600).

Références cadastrales : AN, 336, AN, 334.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Unieux (42240).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 861 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²861 m²0 m²0 m²861 m²861 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²861 m²-861 m²-861 m²
Autres locaux non résidentiels861 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²861 m²
Total861 m²0 m²861 m²0 m²861 m²0 m²861 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces8
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés16
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)861 m²
Superficie du terrain641 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00733113D0004
  • Code commune INSEE : 07331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Vals-les-Bains (07600). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 641 m².