← Retour à la liste des autorisations sur la commune Vals-les-Bains

Autorisation d’urbanisme PC n°00733113D0001 à Vals-les-Bains (07600) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00733113D0001). Le projet est situé au 3 RUE Auguste Clement à Vals-les-Bains (07600). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 juin 2013, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 206 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 761 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 761 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE Auguste Clement, Vals-les-Bains (07600).

Références cadastrales : AP, 199.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Aubenas (07200).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 761 m² · Variation nette totale : 547 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation214 m²761 m²0 m²214 m²0 m²547 m²761 m²
Total214 m²761 m²0 m²214 m²0 m²547 m²761 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé12
Répartition par taille
2 pièces10
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Logements supprimés1
Surface créée761 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée214 m²
Surface après travaux (totale)761 m²
Superficie du terrain206 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite761 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00733113D0001
  • Code commune INSEE : 07331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Vals-les-Bains (07600). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 761 m², 0 m² et parcelle de 206 m².