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Permis de construire à Vals-Les-Bains (07600) - 690 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00733112D0020 délivré le 2013/04/15 à Vals-les-Bains autorise une construction neuve pour un programme de 690 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 690 m² sur RUE du Gue. Déposé en hiver 2012, autorisé le 15 avril 2013 par la commune de Vals-les-Bains. Implanté RUE du Gue, à Vals-Les-Bains (07600), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 225 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 690 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 690 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Vals-les-Bains compte 3 485 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du Gue, Vals-Les-Bains (07600).

Références cadastrales : AP, 117, AP, 116.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 386220032, SIRET 38622003200018, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Aubenas (07200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 225 m² · Surface après travaux (totale) : 690 m² · Variation nette totale : 465 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²690 m²0 m²0 m²0 m²690 m²690 m²
Autres locaux non résidentiels225 m²0 m²0 m²225 m²0 m²-225 m²0 m²
Total225 m²690 m²0 m²225 m²0 m²465 m²690 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée690 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)690 m²
Superficie du terrain225 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite690 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mai 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00733112D0020
  • Code commune INSEE : 07331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vals-Les-Bains (07600). Les travaux prévoient la création de 690 m² et des démolitions de 225 m²; la surface après travaux atteint 690 m². Le terrain couvre 225 m².

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