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Permis de construire n°PC 03432522Z0010 à Valros (34) pour 11 logements délivré le 16 février 2023 à HARMONIE ET BIEN ETRE RESIDENCE POUR SENIORS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03432522Z0010 délivré le 16 février 2023 par la ville de Valros (34290), pour un projet situé 168 Av de Pezenas, VALROS (34290). Le programme prévoit 11 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 2 441 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, HARMONIE ET BIEN ETRE RESIDENCE POUR SENIORS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 168 Av de Pezenas, VALROS (34290), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 16 février 2023 par la Ville de Valros.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 11 logements réduisant la surface de plancher totale à 728 m² sur une emprise foncière de 2 441 m². La surface de plancher après travaux atteint 728 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (639 m²) et locaux (89 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 728 m²
  • Surface du terrain : 2 441 m²
  • Référence cadastrale : B 1443, B 1974, B 1063

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/16
Foncier2 441 m²
Surface construite728 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés11
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HARMONIE ET BIEN ETRE RESIDENCE POUR SENIORS
  • SIREN : 918205071
  • SIRET : 91820507100015
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : FRONTIGNAN (34110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 728 m²
Surface après travaux (totale) 728 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 89 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 639 m²
Autres locaux non résidentiels 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² -550 m² 89 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 550 m²
Total 728 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 728 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
281000 11
18,2 % 72,7 % 9,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (9,1 %) · collectifs : 10 (90,9 %) · en résidence : 11 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 16 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03432522Z0010
  • Code commune INSEE : 34325 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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