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Permis de construire n°PC 03432513Z0004 à Valros (34) pour 4 logements délivré le 24 juin 2013 à CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03432513Z0004 délivré le 24 juin 2013 par la ville de Valros (34290), pour un projet situé Rte de la Mer - Rd 125, VALROS (34290). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 548 m².

Programme et contexte

En avril 2013, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rte de la Mer - Rd 125, VALROS (34290), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2013 par la Ville de Valros.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 705 m² sur une emprise foncière de 548 m². La surface de plancher créée atteint 56 m² dont habitation (56 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 14,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 705 m²
  • Surface du terrain : 548 m²
  • Référence cadastrale : B 1073

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/24
Foncier548 m²
Surface construite705 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON
  • SIREN : 383451267
  • Catégorie juridique : 5560
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : SERVIAN (34290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 649 m²
Surface après travaux (totale) 705 m²
Variation nette totale 56 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 56 m² 649 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²
Autres locaux non résidentiels 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² -649 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 649 m²
Total 649 m² 56 m² 649 m² 0 m² 649 m² 56 m² 705 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 octobre 2013 et est en cours depuis environ 145 mois 16 jours.

  • Autorisation : 24 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 145 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03432513Z0004
  • Code commune INSEE : 34325 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 24 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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