Permis de construire à Valromey-Sur-Seran (01260) - 146 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00103623C0015 délivré le 2024/01/26 à Valromey-sur-Seran autorise une extension de surface pour un programme de 146 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 146 m² sur 2120 ROUTE D'HAUTEVILLE. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 26 janvier 2024 par la commune de Valromey-sur-Seran. Implanté 2120 ROUTE D'HAUTEVILLE, à Valromey-Sur-Seran (01260), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de BIOLEAZ.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 416 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 146 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 146 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Valromey-sur-Seran compte 1 342 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VALROMEY SUR SERAN (01260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 146 m² · Variation nette totale : 146 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
146 m²
0 m²
0 m²
0 m²
146 m²
146 m²
Total
0 m²
146 m²
0 m²
0 m²
0 m²
146 m²
146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Répartition par taille
3 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
146 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
146 m²
Superficie du terrain
416 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence secondaire
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite146 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Valromey-Sur-Seran (01260). Les travaux prévoient la création de 146 m²; la surface après travaux atteint 146 m². Le terrain couvre 416 m².
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