Permis de construire à Valromey Sur Seran - 209 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°00103620C0009 délivré le 2020/12/08 à VALROMEY SUR SERAN autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 209 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 25 m² sur MASSIGNIEU. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 8 décembre 2020 par la commune de VALROMEY SUR SERAN. Implanté MASSIGNIEU, à Valromey Sur Seran, dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 775 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (208 m² issues de transformation, 208 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 208 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 209 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
VALROMEY SUR SERAN compte 1 342 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : MASSIGNIEU, Valromey Sur Seran.
Références cadastrales : 0B, 1150, 0B, 340.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LYON (69004).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 234 m² · Surface après travaux (totale) : 209 m² · Variation nette totale : -25 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 208 m² | -233 m² | 1 m² |
| Total | 234 m² | 0 m² | 208 m² | 25 m² | 208 m² | -25 m² | 209 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 208 m² |
| Total détail | 208 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 209 m² |
| Superficie du terrain | 775 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 4 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00103620C0009
- Code commune INSEE : 01036 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Valromey Sur Seran. Les travaux prévoient des transformations pour 416 m² et des démolitions de 25 m²; la surface après travaux atteint 209 m². Le terrain couvre 775 m².
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