Permis de construire à Valromey Sur Seran - 36 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°00103619C0006 délivré le 2019/08/12 à VALROMEY SUR SERAN autorise une extension de surface pour un programme de 118 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 36 m² sur EN GROSEILLE. Déposé en été 2019, autorisé le 12 août 2019 par la commune de VALROMEY SUR SERAN. Implanté EN GROSEILLE, à Valromey Sur Seran, dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 292 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 36 m² d’habitation et 82 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 118 m².
VALROMEY SUR SERAN compte 1 342 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : EN GROSEILLE, Valromey Sur Seran.
Références cadastrales : 0E, 651, 0E, 578, 0E, 707.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 82 m² · Surface après travaux (totale) : 118 m² · Variation nette totale : 36 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² |
| Total | 82 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 118 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 36 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 118 m² |
| Superficie du terrain | 2 292 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mai 2020. L’achèvement a été déclaré le 28 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00103619C0006
- Code commune INSEE : 01036 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Valromey Sur Seran. Les travaux prévoient la création de 36 m²; la surface après travaux atteint 118 m². Le terrain couvre 2 292 m².
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