Permis de construire à Belmont-Luthezieu (01260) - 326 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°00103613A0001 délivré le 2013/12/14 à Belmont-Luthezieu autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 326 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (290 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 14 décembre 2013 par la commune de Belmont-Luthezieu. Implanté 35 RUE de Lordan, à Belmont-Luthezieu (01260), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Bioleaz.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (145 m² issues de transformation, 145 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 145 m² d’habitation et 181 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 326 m².
Belmont-Luthezieu compte 1 342 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 35 RUE de Lordan, Belmont-Luthezieu (01260).
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Villeurbanne (69100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 326 m² · Surface après travaux (totale) : 326 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | -145 m² | 181 m² |
| Total | 326 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 326 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 145 m² |
| Total détail | 145 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 326 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 4 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00103613A0001
- Code commune INSEE : 01036 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belmont-Luthezieu (01260). Les travaux prévoient des transformations pour 290 m²; la surface après travaux atteint 326 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Valromey-sur-Séran (01260)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - 00103625C0009 - transformation sans extension ni diminution de surface - 235 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue du Boule - transformation sans extension ni diminution de surface - 147 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rte de PLANACHAT - nouvelle construction - 84 m² Habitation
- 2025 - Rue du Boule - transformation sans extension ni diminution de surface - 147 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - 00103625C0002 - nouvelle construction - 34 m² Habitation
- 2025 - rue des Deux Bacs - extension de surface sans transformation - 121 m² Habitation
- 2024 - ROUTE DE PLANACHAT - nouvelle construction - 49 m² Habitation
- 2024 - chemin de Balmaz - nouvelle construction - 145 m² Habitation