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Permis de construire n°PC 08413816N0017 à Valréas (84) pour 2 logements délivré le 8 février 2017 à DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08413816N0017 délivré le 8 février 2017 par la ville de Valréas (84600), pour un projet situé Alle Georges Pompidou, VALREAS (84600). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 18 185 m².

Programme et contexte

En juin 2016, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Alle Georges Pompidou, VALREAS (84600), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2017 par la Ville de Valréas.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 7 232 m² sur une emprise foncière de 18 185 m². La surface de plancher créée atteint 731 m² dont habitation (256 m²) et locaux (475 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 128,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 232 m²
  • Surface du terrain : 18 185 m²
  • Référence cadastrale : AP 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/08
Foncier18 185 m²
Surface construite7 232 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
  • SIREN : 228400016
  • SIRET : 22840001600017
  • Catégorie juridique : 7220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VALREAS (84909)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 501 m²
Surface après travaux (totale) 7 232 m²
Variation nette totale 731 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 320 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 576 m²
Autres locaux non résidentiels 6 181 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 6 656 m²
Total 6 501 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 7 232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08413816N0017
  • Code commune INSEE : 84138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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