Permis de construire à Valreas (84600) - 310 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°08413816N0026 délivré le 2016/12/21 à Valreas autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 310 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI TOPAZE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 6 m² sur 12 Rue Jean XXII. Déposé en été 2016, autorisé le 21 décembre 2016 par la commune de Valreas. Implanté 12 Rue Jean XXII, à Valreas (84600), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI TOPAZE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 990 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (250 m² issues de transformation, 250 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 310 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Valreas compte 9 346 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 Rue Jean XXII, Valreas (84600).
Références cadastrales : AI, 343, AI, 26, AI, 25.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI TOPAZE (SIREN 353972136, SIRET 35397213600025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CAVAILLON (84300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 316 m² · Surface après travaux (totale) : 310 m² · Variation nette totale : -6 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 310 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 250 m² | -256 m² | 0 m² |
| Total | 316 m² | 0 m² | 250 m² | 6 m² | 250 m² | -6 m² | 310 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 250 m² |
| Total détail | 250 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 310 m² |
| Superficie du terrain | 990 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08413816N0026
- Code commune INSEE : 84138 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Valreas (84600). Les travaux prévoient des transformations pour 500 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 310 m². Le terrain couvre 990 m².
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