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Permis de construire n°PC 05061518Q0019 à Valognes (50) pour 10 logements délivré le 7 septembre 2018 à FONCIERE BEGUINAGE SOLIDAIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05061518Q0019 délivré le 7 septembre 2018 par la ville de Valognes (50700), pour un projet situé Rue Henri Cornat, VALOGNES (50700). Le programme prévoit 10 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 177 m².

Programme et contexte

En mai 2018, FONCIERE BEGUINAGE SOLIDAIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Henri Cornat, VALOGNES (50700), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2018 par la Ville de Valognes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 10 logements portant la surface de plancher totale à 1 589 m² sur une emprise foncière de 6 177 m². La surface de plancher créée atteint 627 m² dont habitation (627 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées).

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 589 m²
  • Surface du terrain : 6 177 m²
  • Référence cadastrale : AO 2, AO 3P, AO 5P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/09/2018
Foncier6 177 m²
Surface construite1 589 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés10
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE BEGUINAGE SOLIDAIRE
  • SIREN : 848428611
  • Catégorie juridique : 5308
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 87.30A
  • Localisation du demandeur : REZE (44400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 130 m²
Surface après travaux (totale) 1 589 m²
Variation nette totale 459 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 130 m² 627 m² 0 m² 168 m² 0 m² 459 m² 1 589 m²
Total 1 130 m² 627 m² 0 m² 168 m² 0 m² 459 m² 1 589 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 février 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05061518Q0019
  • Code commune INSEE : 50615 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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