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Permis de construire à Pelvoux (05340) - 50 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00510114H0001 délivré le 2014/09/13 à Pelvoux autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 135 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE PELVOUX, le programme résidentiel autorise la construction de 135 m² sur Lieu-dit LE FREISSINET D AVAL. Déposé au printemps 2014, autorisé le 13 septembre 2014 par la commune de Pelvoux. Implanté Lieu-dit LE FREISSINET D AVAL, à Pelvoux (05340), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LE FREISSINET D AVAL.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE PELVOUX.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 36 858 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 135 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 50 m² d’habitation et 85 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 135 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Pelvoux compte 1 132 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE FREISSINET D AVAL, Pelvoux (05340).

Références cadastrales : F, 428, F, 420, F, 423.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PELVOUX (SIREN 210501011, SIRET 21050101100014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Pelvoux (05340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 135 m² · Variation nette totale : 135 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²50 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²85 m²0 m²0 m²0 m²85 m²85 m²
Total0 m²135 m²0 m²0 m²0 m²135 m²135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée135 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)135 m²
Superficie du terrain36 858 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite135 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00510114H0001
  • Code commune INSEE : 05101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pelvoux (05340). Les travaux prévoient la création de 135 m²; la surface après travaux atteint 135 m². Le terrain couvre 36 858 m².

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