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Autorisation d’urbanisme PC n°07429022A0019 à VALLORCINE (74660) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07429022A0019). Le projet est situé au 582 ROUTE DE L EGLISE à VALLORCINE (74660). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 avril 2023, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 273 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 273 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 582 ROUTE DE L EGLISE, VALLORCINE (74660).

Références cadastrales : A, 1351, A, 1350.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC (SIREN 200023372, SIRET 20002337200010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité CHAMONIX-MONT-BLANC (74400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 273 m² · Variation nette totale : -22 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation295 m²0 m²245 m²22 m²273 m²-50 m²245 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²0 m²28 m²0 m²0 m²28 m²28 m²
Total295 m²0 m²273 m²22 m²273 m²-22 m²273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
1 pièce5
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée273 m²
Surface supprimée22 m²
Surface après travaux (totale)273 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite28 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07429022A0019
  • Code commune INSEE : 74290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VALLORCINE (74660). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 273 m² et parcelle de 0 m².