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Déclaration préalable n°DP 04418024W2038 à Vallons-de-l'Erdre (44) pour 2 logements non opposée le 9 avril 2024 à SCI PINGAL INVEST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04418024W2038 délivré le 9 avril 2024 par la ville de Vallons-de-l'Erdre (44540), pour un projet situé 7 Rue d’Anjou (saint-Mars-la, VALLONS-DE-L'ERDRE (44540). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 202 m².

Programme et contexte

En mars 2024, SCI PINGAL INVEST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 7 Rue d’Anjou (saint-Mars-la, VALLONS-DE-L'ERDRE (44540), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2024 par la Ville de Vallons-de-l'Erdre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 100 m² sur une emprise foncière de 202 m². La surface de plancher créée atteint 100 m² dont habitation (100 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 50,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 100 m²
  • Surface du terrain : 202 m²
  • Référence cadastrale : AC 149

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/04/2024
Foncier202 m²
Surface construite100 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PINGAL INVEST
  • SIREN : 904098894
  • SIRET : 90409889400010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NORT SUR ERDRE (44390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 100 m²
Variation nette totale 100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 mai 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04418024W2038
  • Code commune INSEE : 44180 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 9 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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