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Autorisation d’urbanisme PC n°00733024G0027 à Vallon-Pont-d'Arc (07150) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00733024G0027). Le projet est situé au lieu-dit MAS DE JAULET à Vallon-Pont-d'Arc (07150). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 octobre 2024, autorise la création de 36 logements sur une parcelle de 22 139 m². La surface de plancher créée atteint 2 560 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 560 m².

Localisation du projet

Adresse : lieu-dit MAS DE JAULET, Vallon-Pont-d'Arc (07150).

Références cadastrales : B, 2373, B, 2381, B, 25.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MINYS (SIREN 753187582, SIRET 75318758200014, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VOIRON (38500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 560 m² · Variation nette totale : 2 560 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 560 m²0 m²0 m²0 m²2 560 m²2 560 m²
Total0 m²2 560 m²0 m²0 m²0 m²2 560 m²2 560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés36
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)36
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces6
3 pièces12
4 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés36
Surface créée2 560 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 560 m²
Superficie du terrain22 139 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 560 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00733024G0027
  • Code commune INSEE : 07330 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Vallon-Pont-d'Arc (07150). Les principaux éléments portent sur 36 logements, 2 560 m², 0 m² et parcelle de 22 139 m².