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Autorisation d’urbanisme PC n°00733016G0082 à VALLON PONT D'ARC (07150) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00733016G0082). Le projet est situé au MAS DE BOULLE à VALLON PONT D'ARC (07150). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 novembre 2016, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 4 092 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 427 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 427 m².

Localisation du projet

Adresse : MAS DE BOULLE, VALLON PONT D'ARC (07150).

Références cadastrales : 0D, 430, 0D, 392, 0D, 390.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 427 m² · Variation nette totale : -56 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation483 m²0 m²427 m²56 m²427 m²-56 m²427 m²
Total483 m²0 m²427 m²56 m²427 m²-56 m²427 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée427 m²
Surface supprimée56 m²
Surface après travaux (totale)427 m²
Superficie du terrain4 092 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite427 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/11/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00733016G0082
  • Code commune INSEE : 07330 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VALLON PONT D'ARC (07150). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 427 m² et parcelle de 4 092 m².