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Permis de construire n°PC 07330612R1019 à Valloire (73) pour 18 logements délivré le 6 juin 2013 à LA VALLORINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07330612R1019 délivré le 6 juin 2013 par la ville de Valloire (73450), pour un projet situé Hotel Patchwork Attitude, VALLOIRE (73450). Le programme prévoit 18 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 131 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, LA VALLORINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Hotel Patchwork Attitude, VALLOIRE (73450), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2013 par la Ville de Valloire.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 18 logements portant la surface de plancher totale à 2 013 m² sur une emprise foncière de 2 131 m². La surface de plancher créée atteint 365 m² dont habitation (0 m²) et locaux (365 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 87,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 013 m²
  • Surface du terrain : 2 131 m²
  • Référence cadastrale : D 1616, D 1619, D 1575

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/06
Foncier2 131 m²
Surface construite2 013 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés18
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA VALLORINE
  • SIREN : 518242474
  • SIRET : 51824247400014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VALLOIRE (73450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 648 m²
Surface après travaux (totale) 2 013 m²
Variation nette totale 365 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 568 m² 0 m² 0 m² 1 568 m² 1 568 m²
Autres locaux non résidentiels 1 648 m² 365 m² 0 m² 0 m² 1 568 m² -1 203 m² 445 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 1 568 m²
Total 1 648 m² 365 m² 1 568 m² 0 m² 1 568 m² 365 m² 2 013 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
448110 18
22,2 % 22,2 % 44,4 % 5,6 % 5,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 18 (100,0 %) · en résidence : 18 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 juillet 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 44 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mars 2019
  • Délai autorisation - DOC : 25 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 44 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07330612R1019
  • Code commune INSEE : 73306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 6 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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