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Permis de construire à Vallieres (74150) - 409 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07428915X0017 délivré le 2015/12/17 à VALLIERES autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 409 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES COMBETTES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (358 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 17 décembre 2015 par la commune de VALLIERES. Implanté 231 Route de Verlioz, à Vallieres (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LES COMBETTES.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 743 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (179 m² issues de transformation, 179 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 409 m².

VALLIERES compte 2 618 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 231 Route de Verlioz, Vallieres (74150).

Références cadastrales : B, 1308, B, 1547.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES COMBETTES (SIREN 518666243, SIRET 51866624300010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHAPEIRY (74540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 409 m² · Surface après travaux (totale) : 409 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation230 m²0 m²179 m²0 m²0 m²179 m²409 m²
Autres locaux non résidentiels179 m²0 m²0 m²0 m²179 m²-179 m²0 m²
Total409 m²0 m²179 m²0 m²179 m²0 m²409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Bureaux91 m²
Entrepôt88 m²
Total détail179 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)409 m²
Superficie du terrain1 743 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite409 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 19 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07428915X0017
  • Code commune INSEE : 74289 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vallieres (74150). Les travaux prévoient des transformations pour 358 m²; la surface après travaux atteint 409 m². Le terrain couvre 1 743 m².

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