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Autorisation d’urbanisme PC n°04421216A1100 à VALLET (44330) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04421216A1100). Le projet est situé au 6 PL CHARLES DE GAULLE à VALLET (44330). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 2 février 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 février 2017, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 698 m². La surface de plancher créée atteint 269 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 439 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 6 PL CHARLES DE GAULLE, VALLET (44330).

Références cadastrales : AY, 1589, AY, 458.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FDP (SIREN 438674293, SIRET 43867429300024, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VALLET (44330)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 439 m² · Variation nette totale : 86 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation353 m²269 m²0 m²183 m²0 m²86 m²439 m²
Total353 m²269 m²0 m²183 m²0 m²86 m²439 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée269 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée183 m²
Surface après travaux (totale)439 m²
Superficie du terrain698 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite439 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/02/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 avril 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04421216A1100
  • Code commune INSEE : 44212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VALLET (44330). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 269 m², 0 m² et parcelle de 698 m².