Permis de construire à Vallerois-Le-Bois (70000) - 204 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°07051613C0001 délivré le 2013/06/12 à Vallerois-le-Bois autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 204 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE VALLEROIS LE BOIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (198 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 12 juin 2013 par la commune de Vallerois-le-Bois. Implanté Grand rue, à Vallerois-Le-Bois (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE VALLEROIS LE BOIS.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 598 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (99 m² issues de transformation, 99 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 204 m².
Vallerois-le-Bois compte 237 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Grand rue, Vallerois-Le-Bois (70000).
Références cadastrales : AB, 150, AB, 149.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE VALLEROIS LE BOIS (SIREN 217005164, SIRET 21700516400017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Vallerois-le-Bois (70000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 204 m² · Surface après travaux (totale) : 204 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 204 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | -99 m² | 0 m² |
| Total | 204 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 204 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 99 m² |
| Total détail | 99 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 204 m² |
| Superficie du terrain | 598 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07051613C0001
- Code commune INSEE : 70516 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vallerois-Le-Bois (70000). Les travaux prévoient des transformations pour 198 m²; la surface après travaux atteint 204 m². Le terrain couvre 598 m².
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