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Permis de construire n°PC 07428818A0011 à Valleiry (74) pour 3 logements délivré le 14 décembre 2018 à MAISONS DU GENEVOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07428818A0011 délivré le 14 décembre 2018 par la ville de Valleiry (74520), pour un projet situé 1843 Route de Chancy, VALLEIRY (74520). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 895 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, MAISONS DU GENEVOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1843 Route de Chancy, VALLEIRY (74520), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2018 par la Ville de Valleiry.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 375 m² sur une emprise foncière de 895 m². La surface de plancher créée atteint 37 m² dont habitation (37 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 12,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 375 m²
  • Surface du terrain : 895 m²
  • Référence cadastrale : 0A 4714, 0A 4713, 0A 4712

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/14
Foncier895 m²
Surface construite375 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISONS DU GENEVOIS
  • SIREN : 477907695
  • SIRET : 47790769500019
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : VALLEIRY (74520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 381 m²
Surface après travaux (totale) 375 m²
Variation nette totale -6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 252 m² 37 m² 86 m² 0 m² 0 m² 123 m² 375 m²
Autres locaux non résidentiels 129 m² 0 m² 0 m² 43 m² 86 m² -129 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 86 m²
Total 381 m² 37 m² 86 m² 43 m² 86 m² -6 m² 375 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07428818A0011
  • Code commune INSEE : 74288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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